Clause 1 — Horaires d'accueil et d'ouverture

Le service de garde est ouvert du lundi au vendredi de 07:00 à 18:00. L'enfant doit être accueilli au plus tard à 09:30 afin de ne pas perturber les ateliers éducatifs et la routine du groupe. Tout départ anticipé ou absence imprévue doit être signalé à l'équipe avant 08:30 le matin même.

Clause 2 — Tarification et Modalités de Paiement

Le tarif convenu pour la place occupée est de 9,35 $ par jour de fréquentation prévu. Le paiement s'effectue selon la fréquence convenue (Aux deux semaines) par virement électronique ou prélèvement automatique. Les reçus fiscaux officiels (Relevé 24 au provincial et T4A au fédéral) seront émis au plus tard le dernier jour de février de l'année suivante.

Clause 3 — Ponctualité et Frais de Retard

La fermeture est rigoureuse afin de respecter les ratios d'heures de travail des éducatrices. En cas de retard après l'heure limite de fermeture, des frais de 1 $ par minute seront automatiquement portés au compte du parent pour dédommager le personnel en surtemps, payable dès le lendemain.

Clause 4 — Jours Fériés et Vacances Annuelles

L'établissement observe les jours fériés légaux québécois rémunérés (Jour de l'An, Lendemain du jour de l'An, Vendredi saint, Fête des Patriotes, Fête nationale du Québec, Fête du Canada, Fête du Travail, Action de grâce, Noël et Lendemain de Noël). Les fermetures annuelles du service totalisent 3 semaines par année (notifiées au moins 60 jours à l'avance).

Clause 5 — Politique Sanitaire & Exclusion pour Maladie

Conformément aux directives du Ministère de la Famille et de la Santé publique du Québec, un enfant présentant une fièvre supérieure à 38,5°C (101,3°F), des vomissements répétés, une diarrhée contagieuse ou une éruption cutanée non diagnostiquée ne peut fréquenter le service. L'enfant doit être exempt de tout symptôme depuis au moins 24 heures (ou 48 heures en cas d'éclosion gastro-intestinale) avant sa réintégration.

Clause 6 — Matériel Obligatoire à Fournir

Le parent s'engage à identifier au nom de l'enfant et à renouveler régulièrement les articles suivants :

• Vêtements de rechange complets adaptés aux saisons québécoises (mitaines, tuque, bottes, chapeau soleil)
• Couches, lingettes humides et produits topiques autorisés par protocole écrit
• Chaussures d'intérieur antidérapantes et couverture propre

Clause 7 — Résiliation de l'Entente

Le parent ou le service de garde peut résilier la présente entente en tout temps moyennant un préavis écrit de deux (2) semaines. Les dispositions d'annulation prévues à la Loi sur la protection du consommateur s'appliquent intégralement.